Fonds Investissement Para Public /
Tex Tes
http://www.cyberjeune.org/ficheprat/ficheprat/fiche.php3?Id=52
Création, fonctionnement, compétences des instances dirigeantes d'une association
Références :
* Loi du 1er juillet 1901
* Décret du 16 août 1901
http://www.cyberjeune.org/ficheprat/ficheprat/fiche.php3?Id=37
http://www.mandint.org/english/statutong.htm
http://www.associanet.com/docs/statuts.html
http://www.novethic.fr/novethic/site/placements/page_fp_pfs.jsp
On parle souvent de placements éthiques pour des produits financiers ayant une dimension sociale ou solidaire mais mieux vaut parler de finances solidaires. Elles rassemblent des produits d'épargne permettant à leurs souscripteurs de donner du sens à leur investissement. Ils peuvent choisir entre les produits financiers solidaires qui permettent de soutenir des projets, exclus des circuits financiers classiques (petites entreprises solidaires, logements sociaux, projets de développement Nord-Sud) et les fonds de partage dont une partie des bénéfices annuels sont reversés à l'association caritative à laquelle le fonds est dédié.
Créée en 1995, Finansol est l'organisme qui regroupe la plupart des acteurs financiers solidaires français. Il a pour mission de promouvoir le secteur des finances solidaires auprès du public et des pouvoirs publics. Finansol recense l'offre française dans ce domaine et attribue aux produits offrant toutes les garanties de transparence et de solidarité, un label.
En partenariat avec Novethic, découvrez sur le site de Finansol, www.finansol.org, les produits des finances solidaires. Comparez, grâce au label, leurs qualités et trouvez ceux qui vous conviennent, chaque produit étant présenté en fonction du type de projet financé et de ses caractéristiques financières.
Consulter le tableau des produits financiers solidaires.
Le label Finansol
Le label Finansol est attribué par un Comité indépendant composé de personnalités représentatives de la société civile qui définit les critères d'attribution , étudie et statue sur les nouvelles candidatures et contrôle annuellement la conformité des produits aux critères du label.
Critère 1 : Les encours d'épargne sont placés de manière solidaire.
Sous réserve de contrainte légale, au moins 10 % de l'épargne collectée est destinée au financement "d'activités solidaires".
Critère 2 : Le revenu du placement est affecté de manière solidaire.
Au moins 25 % du revenu de cette épargne est destiné au financement "d'activités solidaires".
Critère 1 : Tenir à la disposition des épargnants un dossier complet (à consulter sur place ou à commander). L'organisme gestionnaire de l'épargne désigne en son sein une personne ou une équipe de personnes chargée de l'information des épargnants. Si cet organisme a plusieurs agences, chacune d'elles doit avoir les coordonnées de cette personne.
Critère 2 : Diffuser des documents d'information complets.
L'organisme gestionnaire de l'épargne assure l'information des souscripteurs à travers ses documents permanents et au moins une lettre annuelle.
Critère 3 : Fournir les documents fiscaux nécessaires au souscripteur.
Si le produit d'épargne est soumis à un régime fiscal particulier, l'organisme gestionnaire du produit s'assure que l'épargnant reçoit chaque année, avant la fin du mois de janvier, les documents lui permettant de bénéficier de ce régime.
http://www.planetfinance.org/ong-microfinance/ong-charte-ethique.php
http://www.comitecharte.org/
StatutType
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