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Fiscalité

Faut-il déclarer au fisc les prêts effectués dans le cadre de la Tontine ?

  • L'administration fiscale exige que soit déclaré par le débiteur, sur imprimé spécial n° 2062 et en même temps que la déclaration annuelle des revenus, tous les contrats de prêts (y compris les prêts sans intérêt) dont le montant unitaire égale ou dépasse 760 € (si plusieurs prêts ont été conclus la même année pour un montant total excédant 760 €, il convient de les déclarer chacun).''

  • Téléchargez ici l'imprimé n°2062.

  • Concernant la déclaration des intérêts d'emprunt

  • a) les obligations incombant au bénéficiaire des intérêts d'emprunt (prêteur)
Le bénéficiaire des intérêts d'emprunts doit les déclarer dans la rubrique des revenus des valeurs et capitaux mobiliers n'ouvrant pas droit à abattement, dans la case 2 TR de la déclaration d'impôt sur le revenu (imprimé 2042).

  • b) les obligations incombant au débiteur des intérêts d'emprunt (emprunteur)

En application du 1 de l'article 242 ter du code général des impôts, l'emprunteur est tenu de déclarer à l'administration fiscale les intérêts payés au prêteur au plus tard le 15 février de l'année suivant celle de leur paiement. Pour ce faire, il souscrit la déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (n° 2561), dénommée imprimé fiscal unique (IFU).

C'est pour rester en deça de ce seuil de déclaration qu'est volontairement limitée la 1ère tontine des blogueurs à 5 membres, 5 mois, 100 euros par mois. Pour les tontines suivantes, que nous voulons plus ambitieuses, il faudra composer avec l'imprimé n° 2062. La fiscalité des intérêts sera également à prendre en compte : ils sont imposables à l'IR dans la catégorie des revenus mobiliers. Il faut déclarer les intérêts à l'aide de l'imprimé n° 2561

Fiscalité des prêts interpersonnels

Exonération des intérêts des prêts familiaux en 2006 et 2007

Existe-t-il une fiscalité dédiée pour certaines structures proches de la Tontine ?

  • Il existe des stimulants fiscaux pour certaines initiatives solidaires. En France, pour ceux qui investissent directement au capital d'entreprises solidaires, dans le capital d'institutions financières solidaires agréées ou encore dans des fonds communs de placements d'entreprises solidaires (FCPES) dont 5 à 10 % sont affectés à des entreprises solidaires, y compris des sociétés de capital risque ou de finance solidaire.

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