La Tontine des Blogueurs

Droit

1. Le prêt de particulier à particulier est-il autorisé ou non en France ?

• Oui, sous certaines conditions (en cas de "prêts entre amis" de plus de 760 euros, il faut remplir le formulaire de déclaration fiscale ad hoc). Et à partir de 800 euros il faut, en principe, formaliser la chose par écrit (art 1341 du code civil) à l'aide d'une reconnaissance de dette.

1. Une association peut-elle prêter de l'argent à ses membres ?

• Oui, sous certaines conditions
• D'ailleurs de nombreuses associations accordent des prêts d'honneur, sans taux d'intérêt

1. Tontine et droit des associations

Une excellente analyse juridique de la Tontine au regard du droit des associations sur le blog de Laurent Samuel

Fiscalité

Fiscalité

La mission de la Tontine des blogueurs est de propager les usages du crédit de particulier à particulier au sein de la blogosphère

Navigation

• Homepage
• Accueil
• A propos
• QuiSommesNous ?
• Membres de la tontine
• Outils
• Statuts de la tontine
• Panoplie du tontineur
• Dossiers
• AutresTontines
• CinquièmeRéunion
• CompteRendu
• CrowdSourcing
• Definition
• DeuxièmeRéunion
• Droit
• Festivités
• Fiscalité
• Forum
• Liens
• MainteneurPage
• OrdreDuJour
• PremièreRéunion
• QuatrièmeRéunion
• ToDo
• TroisièmeRéunion
• Verbatim

Voisins (communautés mitoyennes)

• BarCampBank (EN)
• BarCampBank (FR)
• WikiNode

BarCampBank Groupes de Travail

• Tontine (ce wiki)
• P2PVenture (EN)
• P2PLending (EN)

BarCampBank Groupes d'Absorption

• IdentitéEnLigne
• BankingVRM (EN)

Support Technique

• RéférenceEnLigne
• ProWiki:HelpDesk
• Recent changes dans la fractalité
• Editer la SideBar

En bref

Bienvenue ! Pour rejoindre notre groupe de réflexion, c'est simple. Ce wiki est totalement ouvert en édition et écriture. Alors, lancez-vous ! -- JeanChristopheCapelli

Mainteneur Page

MainteneurPage