Editer le texte de cette page (date de la dernière modification: 1 Mars, 2007 15:02 (diff))

Statuts


Statuts de la Tontine des blogueurs

Article 1 - dénomination

  • Il est créé entre les blogueurs adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: La tontine des blogueurs.

Article 2 - objet

  • Cette association a pour objet l'entraide entre blogueurs. Ses valeurs sont la confiance, la réputation, la solidarité, la concertation autour de l'intérêt économique individuel et communautaire.

Article 3 - adresse

  • Le siège de l'association est sis au restaurant le Père Fouettard, 9 rue Pierre Lescot - Paris 75001.

Article 4 - durée

  • La durée de l'association est de 5 mois.

Article 5 - adhésion

  • La tontine des blogueurs est un cercle composé des 5 blogueurs fondateurs.

Article 6 (version initiale) - réunion

  • Les blogueurs se réunissent tous les 1er dimanche de chaque mois à 13h00 au siège de l'association. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal public qui est publié sur le blog collectif de la tontine des blogueurs.

Article 6 (modifié le 7 février 2007) - réunion

  • Les blogueurs se réunissent tous les 1er mercredi de chaque mois à 20h00, de préférence au siège de l'association , ou dans tout autre lieu parisien proche du siège. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal public qui est publié sur le blog collectif de la tontine des blogueurs.

Article 7 - cotisation

  • Une cotisation mensuelle doit être acquittée par les blogueurs. Son montant est fixé à 100 euros. La cotisation aura lieu le 1er dimanche de chaque mois à 13 heures précises au siège de l'association. Passé 13h15 (la montre du plus âgé des membres faisant foi) le retard est consommé et il est constaté dans le procès-verbal public.

Article 7 (modifié le 7 février 2007) - cotisation

  • Une cotisation mensuelle doit être acquittée par les blogueurs. Son montant est fixé à 100 euros. La cotisation aura lieu le 1er mercredi de chaque mois à 20 heures précises au siège de l'association. Passé 20h15 (la montre du plus âgé des membres faisant foi) le retard est consommé et il est constaté dans le procès-verbal public.

Article 8 - appel de fonds

  • A chaque réunion mensuelle, un des membres est autorisé par ses pairs à "manger la tontine", c'est à dire à recevoir une somme de 500 euros.
  • Chaque blogueur ne peut exercer ce droit qu'une seule fois au cours de la durée de la tontine.
  • Le blogueur qui souhaite obtenir ces fonds expose le projet qui l'amène à faire appel à la solidarité du groupe (faire face à une dépense imprévue, acheter un bien ou un service, couvrir un découvert bancaire, ...). Si plusieurs blogueurs souhaitent "manger la tontine" au même moment, les membres débattent et arbitrent en fonction du besoin le plus urgent.
  • Pour cette 1ère tontine, et afin de tester les usages, il n'est perçu ou versé aucun taux d'intérêt.

Article 9 - dissolution

  • La dissolution est prononcée à l'issue des 5 mois de vie de la tontine des blogueurs.
  • L'actif éventuel sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
La mission de la Tontine des blogueurs est de propager les usages du crédit de particulier à particulier au sein de la blogosphère

Navigation

Voisins (communautés mitoyennes)

BarCampBank Groupes de Travail

BarCampBank Groupes d'Absorption

Support Technique

En bref

Bienvenue ! Pour rejoindre notre groupe de réflexion, c'est simple. Ce wiki est totalement ouvert en édition et écriture. Alors, lancez-vous ! -- JeanChristopheCapelli

Mainteneur Page

MainteneurPage