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*D'ailleurs de nombreuses associations accordent des prêts d'honneur |
*D'ailleurs de nombreuses associations accordent des prêts d'honneur, sans taux d'intérêt |
conditions (en cas de "prêts entre amis" de plus de 760 euros, il faut remplir le formulaire de déclaration fiscale ad hoc). Et à partir de 800 euros il faut, en principe, formaliser la chose par écrit (art 1341 du code civil) à l'aide d'une
reconnaissance de dette.
conditions
prêts d'honneur, sans taux d'intérêt
Laurent Samuel
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